CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Chaque devis, commande, enlèvement ou livraison est régie par les conditions suivantes. L'acheteur reconnait expressément les connaitre et les accepter intégralement. Des conditions contraires, émanant de l'acheteur, ne sont pas acceptées.
- Les devis sont valables 1 mois. La TVA et toutes autres taxes sont calculés le jour de l'offre et pourront être réactualisé suivant le taux légal en vigueur.
- Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et non contraignants. Des retards de livraison ne peuvent jamais donner lieu à des refus d'accepter la marchandise , ni au paiement d'une indemnité quelconque, ni à la possibilité d'annuler la commande.
- L'annulation totale ou partielle de la commande par l'acheteur ne pourra sous aucun prétexte donner lieu au remboursement de l'acompte perçu.
- Sauf disposition contraire, les marchandises sont à emportées dans le point de vente dans lequel la commande a été passée.
- Lorsqu'une livraison est prévue, la marchandise voyage aux risques du destinataire. Nous vous demandons de contrôler le nombre de colis ainsi que l'état de la marchandise. Toutes anomalie doit être notifiée sur le bon de livraison du transporteur. Nous rappelons que la formule "sous réserve de déballage" n'est pas valable. La réclamation doit être faite auprès du transporteur par courrier recommandé avec AR dans les 3 jours. A défaut de ces 2 formalités, la marchandise est censé être livrée en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible, les éventuels dégâts ou manquements seront entièrement à votre charge.
- Mode de paiement: le règlement par chèque n'est pas accepté, les règlements sont possibles par carte bancaire, virement ou espèces.
- Sauf disposition contraire, les factures sont payables comptant sans escompte à l'enlèvement de la marchandise.
- Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente, le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente.
- le vendeur peut à tout moment exiger des suretés pour le paiement qui garantissent la bonne exécution
